Fiscalité des tiers-lieux

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Orientation des tiers-lieux sur la fiscalité et impositions.

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Ce document est un guide d'orientation des tiers-lieux sur la fiscalité et les impôts ainsi que les documents réglementaires liés à ce sujet.

Rescrits fiscaux

Des espaces de coworking associatifs ont réussi à avoir des rescrits fiscaux. D'autres n'ont pas pu l'avoir (rescrit fiscal association COWORKING LILLE, ARRÊT MINUTE POMEROL)

Tiers-Lieux et rescrit fiscal

Quel est le régime fiscal au regard des impôts commerciaux d'un espace de coworking ou de tiers-lieu associatif?

• Créé le

  27 juin 19

• Dernier post

  3 juin 21
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