Modèle de Bail commercial d'utilité sociale - BCUS
Fichier:2020 - Modele de Bail Commercial d'utilité sociétale VF.doc
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- Mots clefs: Contrat, Exemple, Modèle, Montage, Foncier
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- Maturité: Finalisé
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- Date de dernière mise à jour : 2021/04/30
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- Auteurs: GuillaumeApes
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- Organisme: Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf
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- Contact mail:guillaume@compagnie.tiers-lieux.org
Dans les quartiers en rénovation urbaine, dans les locaux en pied de résidence collective, dans les dents creuses des rues commerçantes, dans les centres bourgs, nombreux sont les endroits où les habitants, les collectivités, les promoteurs ou les propriétaires souhaitent voir s'implanter des activités issues de l'économie sociale et solidaire ou de l’économie responsable. Pour l'Apes Hdf et la Cie des Tiers-Lieux ces commerces doivent faire l'objet d'une contractualisation nouvelle, contribuant à la pérennité de leur implantation et mettant en valeur leur utilité sociétale.
Voici donc un modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.
Ce bail facilite l'animation d'une communauté d'acteurs ( tiers-lieux, organismes de l'ESS, bailleurs sociaux, collectivités, propriétaires particuliers) pour rénover les relations locataires/propriétaires dans le sens d'une reconnaissance mutuelle de leur utilité sociale.
Un premier modèle a été établi à l'occasion de l'ouverture de La Voisinerie de Wazemmes ( à Lille) avec le bailleur social SIA Habitat. Il est disponible ICI.
Coté locataire est attendu une modération du loyer pour accompagner sa montée en charge économique.
Coté propriétaire le BCUS valorise sa volonté d'accompagner le développement d'une activité sociétalement utile dans son local.
