Foncières

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• • Thème : Juridique
• • Défi auquel répond le document :Solution juridiques pour accéder à la propriété en commun des tiers-lieux
• • Maturité: Brouillon

Documentation sur les foncières et les propriétés partagées en France

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Foncières qui achètent plusieurs lieux ou soutiennent l'achat

Les enjeux : soustraire durablement à la spéculation immobilière des locaux et terres, et maîtriser le coût des loyers. L'usage prime sur la rentabilité.

Il ne s'est sans doute jamais crée autant de foncières pour acheter des lieux ou des terres en commun, les sortir du marché, et trouver des modalités d'accès au plus grand nombre.

Par ordre de création, voici une liste des foncières connues (à compléter avec vos sources !)

• Fin 2018-2019 - https://encommun.eco/
• Fin 2018-2019 - https://www.lasuitedumonde.com/
• Fin 2018-2019 - http://villagesvivants.com/ (qui est dans les mêmes locaux que Terre de Liens, ça promet)
• 2018 : La coopérative Oasis https://cooperative-oasis.org/investir/
• ? - Le Clip
• Terres Franches
• La Main, foncièrement culturel https://lamain9-3-0.com/
• 2021 : Etude structuration foncière citoyenne de tiers-Lieux MEL
• 2022 BienSurTerre.fr Devenir propriétaire : Equiper son collectif d'un bâtiment
• Arban

Ce mouvement va dans la suite logique du mouvement des Tiers Lieux pensés comme des communs.

Lieux collectifs achetés en logique de bien commun :

• La déviation
• https://latalvere.org/ (en cours)
• Les amis de la brouette. Anime tiers lieux à Bergerac
• La ferme de la Vergne – La roche sur Lyon – 250 habitants ont levé 250 000 pour acheter la ferme. SCIC
• Fabrique autonome des acteurs à Bataville. Propriété en vente par le propriétaire. Compagnies risque de partir si pas d’achat.
• Réseau des offices de tourisme de la nouvelle Aquitaine : Comment faire évoluer les lieux en office des habitants.
• Dussac. Propriétaire, enseignement coopérative agricole. Enjeu de structure. Subvention pour aménagement mais pas de structure. Problème de valoriser et mettre au service public sans perte d’autonomie.
• Bailleul (Pays Basque) : Vieux bâtiment avec terrain. Comment rendre ce lieu vivant / Commun
• SCOP Dév locale Cevennes libre. Achat locaux avec la NEF. Fond conseil départemental. Fonds économiques. SCOP/SCIC : rassure collectivité territoriales. Fond de garantie (FAG) France Active qui permet de cautionner 50 000 sur le prêt. Prêt limité au capital social. 5 banques qui veulent prêter aux associés mais avec caution. NEF prêteur de denier qui se déplace sur le batiment. Niveau région : très soutien.
• Cocotte minute. SCI
• Lacanaux : Mairie+CDC convention. Acheter les murs ? Modèle Terre de Liens. Structure achète les terre et met à disposition.
• Le centième singe à coté Toulouse. Non propriétaire, comment racheter cela collectivement ? Avec espace test agricole. Décoreller la propriété pour intégrer plus rapidement des maraichers autour des villes.
• La motte dans la Vienne. Chateau en ruine depuis des décénnies. Merveille néogothique.
• Ekoumène vers Brest
• Le moulin bleu (Montage bien expliqué ici : https://lemoulinbleu.org/le-modele-financier/)
• Le Lap à Wimille
• Ecoravie (Montage bien expliqué ici)
• Base commune propose d'acheter le rez-de-chaussée de vos projets. (Vous êtes intéréssé·es ? Remplissez notre formulaire dédié pour nous fournir toutes les informations nécessaires sur votre local (et votre projet). Nous analyserons chaque dossier attentivement et reviendrons vers vous si vous situation correspond à notre mission de soutien aux activités locales.)
  

Témoignages et retours d'expériences

• Podcast témoignages de personnes accompagnées par la foncière Villages Vivants

Financement participatif

• Habiterre
• Ohe Du Bateau
• Hermitage

Documentations complémentaires

Autres espaces ressources

• https://villagesvivants.com/ressources/documentation/

Juridique

• Travail des juristes embarquées sur le foncier

• https://cooperative-oasis.org/wiki/?BaseDonneesJuridiques
• Au Canada, exemple de foncier sorti de la spéculation immobilière
  A++

Comment acheter en collectif ? Quels modèles ?

Documentation en construction sur cette page

Actions à mener sur ce sujet

1 - Des schémas clairs sur les différents modèles avec avantages et inconvénients Exemple des ressources sur finacoop

2 - Documentation - Diffusion - Politique d’amortissement / Publication accès au foncier des acteurs ESS

3 - Comment mieux valoriser la valeur de ces lieux – Triple capital – Valorisation des externalités - Limiter gentrification par l’usage - Publication

4 - Travail sur le passage de flambeau / pérennisation

5 - Animation / Réseau – CultureESS Rendez vous fixes ?

6 – Communication / Vulgarisation

7 – Base des lieux ayant accès au foncier à nourrir ici.

8 – Représentation conseil national des tiers lieux. Porter recommandations avec le réseau. Peser !

Montages Fonciers - Appel à contributions!

• Créé le

  11 mai 22

• Dernier post

  9 février 24
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