Comment documenter les modalités d'accession à la propriété communautaire ?

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(Redirigé depuis Solution juridiques pour accéder à la propriété en commun des tiers-lieux)
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Quel est le problème à résoudre : Faciliter la documentation et le partage d'expérience sur les solutions juridiques pour accéder à la propriété en commun au sein des Tiers-Lieux


Description :

Caractéristiques acceptables de la solution :

Tags :

Thème : Juridique

Service :


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  • Contributeurs: Valentin Douarre, Simon Sarazin

 


 

Communs proposés répondant à ce défi



Documentations proposées répondant à ce défi



Etape de développements proposés répondant à ce défi

 


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