Les statuts juridiques des Tiers Lieux

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Les structures juridiques d'un Tiers-Lieux physique[modifier | modifier le wikicode]

Clauses de réciprocité Tilios[modifier | modifier le wikicode]

Proposition suite au message de Ophélie Deyrolle pour la grande halle - Caen dans le groupe FB Tilios :

Bonjour! les tiers-lieux, c'est beaucoup d'amour (Pauline Csco, Yoann Duriaux), un peu d'eau fraîche (mais pas que... Bruno Vitasse), et puis pour Le Wip, c'est aussi un bon gros bâtiment, la Grande Halle, dont il va falloir assurer loyer, charges (Simon Simon...). Nous préparons nos contrats de services pour et avec les artisans, artistes et autres indépendants qui souhaitent être hébergés dans la Grande Halle: quel prix? quel service payant/gratuit? quelle contribution en temps, en compétence? qui, dans la communauté Tilios, pourrait partager des exemples de contrat de services, ou de sondage, étude de marché, qui les auraient aidé à affiner leur positionnement? on repartagera aussi bien sûr!!! bel automne à tous! En normandie, y'r'pleut!

  • [Clause de réciprocité Tilios dans un contrat bi-parties]
  • [Clause de réciprocité Tilios dans un contrat tri-parties]
  • [Clause de réciprocité Tilios dans un contrat collectif]


Liens[modifier | modifier le wikicode]



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